Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations digitales fournies par Planet Stream concernant les accès IPTV Maroc. Toute commande implique acceptation sans réserve.
Prestations concernées
Planet Stream commercialise des abonnements logiciels donnant accès à des playlists IPTV compatibles Xtream Codes ou équivalent selon documentation envoyée après paiement ou validation de l’essai prolongé.
Commande et prix
- Les prix sont exprimés en dirhams ou devise communiquée lors de la conversation WhatsApp selon flux commercial du moment.
- Une confirmation écrite récapitule durée, nombre d’écrans et éventuelles promotions cumulables.
- Toute réduction nécessite validation explicite du support avant paiement.
Livraison du service
L’activation est dématérialisée : vous recevez URL serveur et identifiants par WhatsApp ou email conformément aux modalités convenues. Les délais standard sont communiqués au cas par cas mais restent inférieurs à 24 heures ouvrées hors maintenance exceptionnelle.
Politique de remboursement
Une garantie « satisfait ou accompagné » peut être appliquée lorsque la panne est imputable à Planet Stream après diagnostics réalisés avec vous. Les remboursements ne concernent pas les cas où la défaillance provient de votre fournisseur internet, pare-feu domestique ou usage contrevenant aux présentes CGV.
Demande de remboursement
Ouvrez un ticket WhatsApp avec captures des erreurs rencontrées dans les 30 jours suivant activation pour analyse conformément à la clause garantie découverte éventuelle mentionnée sur les pages tarifs.
Obligations du client
- Usage strictement personnel ou familial dans les limites du nombre d’écrans souscrit.
- Interdiction de revente massive ou redistribution publique des identifiants sous peine de résiliation immédiate sans remboursement.
- Respect des lois locales sur diffusion privée du signal télévisuel dans votre pays.
Responsabilité
Planet Stream ne saurait être tenu responsable des interruptions dues aux chaînes sources externes, évènements majeurs ou coupures backbone hors périmètre direct. Notre engagement porte sur la mise à disposition raisonnable du middleware IPTV décrit lors de la vente.
Force majeure et modifications
Sont assimilées à force majeure les évènements imprévisibles empêchant la fourniture normale du service : catastrophe naturelle, cyber-attaque généralisée, décision réglementaire suspendant distribution.
Planet Stream peut adapter ses tarifs avec préavis aux clients récurrents ; les commandes déjà payées conservent la durée souscrite.
Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable communiqué dans les mentions légales. À défaut de résolution amiable sous trente jours, les tribunaux compétents seront ceux du siège social ou alternative prévue contractuellelement.